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Code de l'éducation - Article D332-23

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Version
Mise à jour en retard — 2bfc3319-eeb3-4fdb-8c98-ed537ab832c1
Début de validité
1 septembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032144499/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032144499/article-d332-23/versions/2bfc3319-eeb3-4fdb-8c98-ed537ab832c1/
Sommaire du texte

Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale, dans les conditions fixées par la présente section, les candidats appartenant à l'une des catégories suivantes :


-élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du présent code ;


-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ;


-élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 du présent code ;


-candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;


-candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.


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  1. Version D332-23 — MODIFIE
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