Code de l'éducation - Article D332-26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87065adb-46b1-45fa-bfa4-02862be6c05c
- Début de validité
- 24 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025581702/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025581702/article-d332-26/versions/87065adb-46b1-45fa-bfa4-02862be6c05c/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.
Il comprend :
1° Dans la proportion des deux tiers des membres, personnels de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ;
2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion.
Il peut comprendre également des représentants des ministères intéressés par les stages de formation alternée, notamment un représentant de chacun des ministères chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 83-569 1983-06-29 art. 4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-391 du 21 mars 2012 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1