Code de l'éducation - Article D332-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b0e1b42-9a10-438c-b06c-cb7e784b53cf
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032144503/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032144503/article-d332-24/versions/5b0e1b42-9a10-438c-b06c-cb7e784b53cf/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il précise le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3. Ce niveau doit être au moins égal à l'échelon " maîtrise satisfaisante " de l'échelle de référence prévue à ce même article, appliquée aux connaissances et compétences telles que fixées par le programme du cycle 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 83-569 1983-06-29 art. 2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 15
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3