Code de l'éducation - Article D332-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61109e4f-bf64-4038-b375-0c0b8568e264
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032144506/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032144506/article-d332-29/versions/61109e4f-bf64-4038-b375-0c0b8568e264/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances et des compétences des candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 83-569 1983-06-29 art. 8
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 16