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Code général des collectivités territoriales - Article R4134-25

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Version
Mise à jour en retard — 90381d21-5201-4550-9abe-ab5048d0d09a
Début de validité
14 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022496281/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022496281/article-r4134-25/versions/90381d21-5201-4550-9abe-ab5048d0d09a/
Sommaire du texte

Le président du conseil économique, social et environnemental régional perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président du conseil régional, en application de l'article L. 4135-17.

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  1. Version R4134-25 — MODIFIE
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