Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe86a29d-1ac9-4dd4-b4ed-e069ef8d7888
- Début de validité
- 17 juillet 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022662067/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022662067/article-5/versions/fe86a29d-1ac9-4dd4-b4ed-e069ef8d7888/
Sommaire du texte
Texte
L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique.
Il est institué un haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris dont les compétences sont définies à l'article 19 ci-après.
Historique
Évolution juridique
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