Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 14

Les membres du haut comité scientifique sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du ministre chargé de la recherche. Lors de chaque renouvellement, ils sont choisis, pour la moitié au moins, sur une liste de douze noms établie par les organismes suivants, à raison de deux noms par organisme :

1° L'Académie des sciences ;

2° L'Institut national des sciences de l'univers ;

3° Le Centre national d'études spatiales ;

4° Le Conseil national des astronomes et physiciens ;

5° La section du Conseil national des universités dont relèvent à titre principal les activités de l'Observatoire de Paris ;

6° La section du Comité national de la recherche scientifique dont relèvent à titre principal les activités de l'Observatoire de Paris.

Ces organismes disposent, pour adresser leurs propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'un délai d'un mois avant la fin du mandat des membres à renouveler ou, en cas de vacance, d'un mois à compter de la vacance. Si les organes délibérants n'ont pas été en mesure de se prononcer dans ce délai, les listes sont établies par le président ou le directeur de l'organisme compétent.