Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 6

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux a et b de l'article 9 ci-après. La répartition des sièges entre ces deux collèges est fixée par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers et soumise à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

3° Six représentants élus par le collège défini au c de l'article 9 ci-après ;

4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10 ci-après ;

5° Le vice-président du conseil scientifique ;

6° Neuf personnalités qualifiées extérieures à l'établissement désignées par les autres membres du conseil d'administration, dont cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifiques qui intéressent l'établissement et quatre personnalités choisies sur proposition du président et issues notamment du monde économique ou social.

L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes parmi les personnalités qualifiées ne peut être supérieur à un.

Le règlement intérieur peut préciser en tant que de besoin la procédure de désignation des personnalités qualifiées.

Les directeurs des départements et des services scientifiques ou leurs représentants, le directeur général des services et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil d'administration, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieur de l'Observatoire de Paris.

Le recteur de la région académique Ile-de-France ou son représentant et le président de l'Université PSL assistent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président de l'Observatoire de Paris peut inviter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile.

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du président, un vice-président du conseil d'administration.

Conformément à l'article 20 du décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.