Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 361a008d-040d-4627-a887-31ebc34e4a30
- Début de validité
- 23 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035602980/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035602980/article-15/versions/361a008d-040d-4627-a887-31ebc34e4a30/
Sommaire du texte
Texte
Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.
Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux :
1° Le président de l'Observatoire de Paris ;
2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ;
3° Un ou plusieurs membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11