Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 43

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Version: Mise à jour en retard — 90b18493-a1a7-4ede-aa36-7d0b088c79e1
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Sommaire du texte

CHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 68 503 DU 30 MAI 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
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CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION
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CHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
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CHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 72 581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES
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CHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
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CHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES
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CHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 92 1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL
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CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
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Sommaire

CHAPITRE IER : MODIFICATION DU DECRET N° 68 503 DU 30 MAI 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
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CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION
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CHAPITRE III : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
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CHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 72 581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES
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CHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 80 627 DU 4 AOUT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
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CHAPITRE VI : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES
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CHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 92 1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL
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CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 9, Art. 14

- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 5-3

- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 17-2, Art. 17-7

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 9 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 17-7 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 7 (V)