Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a293dfe3-b90a-458b-8ec9-1b7000509775
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022807459/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022807459/article-11/versions/a293dfe3-b90a-458b-8ec9-1b7000509775/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3