Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34083526-490f-4d8a-971f-170bb3b6a9d5
- Début de validité
- 7 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048516518/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048516518/article-6/versions/34083526-490f-4d8a-971f-170bb3b6a9d5/
Sommaire du texte
Texte
L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5