Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6955736-5502-4e9d-b40e-34688913d252
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022935943/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022935943/article-1/versions/b6955736-5502-4e9d-b40e-34688913d252/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L127-1, Sct. Section 2 : Métadonnées , Art. L127-2, Sct. Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques , Art. L127-3, Sct. Section 4 : Services en réseau , Art. L127-4, Art. L127-5, Art. L127-6, Art. L127-7, Sct. Section 5 : Partage des données entre autorités publiques , Art. L127-8, Art. L127-9, Sct. Section 6 : Dispositions diverses , Art. L127-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L124-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009Art. 110
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Chapitre VII : De l'infrastructure d'informatio... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Métadonnées (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 3 : Interopérabilité des séries et serv... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 4 : Services en réseau (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 5 : Partage des données entre autorités... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 6 : Dispositions diverses (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-7 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L127-9 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 110 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L124-4 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L124-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 110