Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a557e2e1-55e2-4ac3-ade6-31d8496e599b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022935957/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022935957/article-10/versions/a557e2e1-55e2-4ac3-ade6-31d8496e599b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992, Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto, Art. L229-20, Art. L229-21, Art. L229-22, Art. L229-23, Sct. Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto, Art. L229-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-Section 3 : Dispositions communes, Art. L229-24-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-Section 3 : Dispositions communes (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Autres unités définies par le ... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L229-24-1 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 3 : Unités définies par le protocole fa... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-24 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L229-24-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-24
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L229-22
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L229-20
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L229-21
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L229-23