Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — d4afcb75-d615-4fbc-8055-007db9ae48e5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022935945/2026-10-29
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Sommaire du texte

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOMAINES DES ESPACES NATURELS, DE L'AIR, DE L'ATMOSPHERE ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'HARMONISATION, A LA REFORME ET A LA SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE
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1. Article 1
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3. Article 3
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6. Article 6
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8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L229-5, Art. L229-6, Art. L229-7, Art. L229-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L229-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L229-12, Art. L229-13, Art. L229-14, Art. L229-15, Art. L229-18