Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1826367-2a11-480d-b682-5725be5e1d55
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022935947/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022935947/article-3/versions/e1826367-2a11-480d-b682-5725be5e1d55/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-18, Art. L521-21, Art. L521-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-17, Art. L521-21, Art. L521-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-18, Art. L521-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-18, Art. L521-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-7, Art. L521-8, Art. L521-9, Art. L521-10, Art. L521-11, Art. L521-13, Art. L521-14, Art. L521-15, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-12, Art. L521-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L213-10-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L161-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L213-10-8 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-10 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-11 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-13 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-14 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-15 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-17 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-18 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-21 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-24 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-5 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-6 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-7 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-24