Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26646bd7-8eb3-4129-b560-e98ccd2783b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022935955/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022935955/article-8/versions/26646bd7-8eb3-4129-b560-e98ccd2783b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000Art. 33, Art. 38, Art. 40
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 38 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 40 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40