LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (1) - Article 60
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 641fab02-d0d9-4a9c-8d90-40bb2d66ad51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022942964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022942964/article-60/versions/641fab02-d0d9-4a9c-8d90-40bb2d66ad51/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5