Code des transports - Article L5611-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fbac102-7b68-46bd-b241-21fc3fe0ffe4
- Début de validité
- 1 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023079045/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023079045/article-l5611-1/versions/8fbac102-7b68-46bd-b241-21fc3fe0ffe4/
Sommaire du texte
Texte
Le registre d'immatriculation dénommé « registre international français » a pour objet de développer l'emploi maritime et de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes par la promotion du pavillon français.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-754 du 7 juin 2016 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-158 du 9 février 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-916 du 3 octobre 2023 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 11
- CITATION Code de commerce - art. R521-2 (V)
- CITATION Code de commerce - art. R521-34 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5546-1-6 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5114-14-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CREATION Article Annexe