Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6d2fa0d-6c22-4a9b-87f0-356e57fb3803
- Début de validité
- 9 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023448077/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023448077/article-3/versions/d6d2fa0d-6c22-4a9b-87f0-356e57fb3803/
Sommaire du texte
Texte
Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé :
― les professeurs des universités ;
― les maîtres de conférences titulaires ;
― les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; la liste de ces corps est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé et figure en annexe au présent arrêté.
Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 6 (M)