Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a33395c-d1c9-418f-87e0-597a549f8f71
- Début de validité
- 9 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023448096/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023448096/article-12/versions/8a33395c-d1c9-418f-87e0-597a549f8f71/
Sommaire du texte
Texte
Le vote a lieu par correspondance.
Les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats, titulaires et suppléants, sont transmis aux électeurs.
Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats, titulaires et suppléants.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats titulaires ou des candidats suppléants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.