Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 664afe12-4ca8-4278-8194-54ba6583ea10
- Début de validité
- 9 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023448100/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023448100/article-16/versions/664afe12-4ca8-4278-8194-54ba6583ea10/
Sommaire du texte
Texte
Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
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