Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ae61e03-3746-485e-8ace-8aff1328429d
- Début de validité
- 1 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023481369/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023481369/article-3/versions/4ae61e03-3746-485e-8ace-8aff1328429d/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code minier