Code minier
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9b49a9c-9fc7-4956-bec6-68ca393b4b60
- Début de validité
- 21 août 1956
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071785/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071785/code-minier/versions/c9b49a9c-9fc7-4956-bec6-68ca393b4b60/
Sommaire du texte
Sommaire
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Livre Ier : Régime général
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Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
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Titre II : Des recherches de mines.
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Titre III : De l'exploitation des mines
Consulter cette section- Article 22
-
Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.
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Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
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Section 3 : Dispositions diverses.
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Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
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Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.
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Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.
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Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
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Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.
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Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.
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Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.
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Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.
Consulter cette section -
Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.
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Livre II : Régimes particuliers
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Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.
Consulter cette section - Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
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Livre III : Dispositions sociales
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Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
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Chapitre Ier : Conditions de travail
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Chapitre II : Santé et sécurité au travail
Consulter cette section- Article 218-1
- Article 218-2
- Article 218-3
- Article 218-4
- Article 218-5
- Article 218-6
- Article 218-7
- Article 218-8
- Article 218-9
- Article 218-10
- Article 218-11
- Article 218-12
- Article 218-13
- Article 218-14
- Article 218-15
- Article 218-16
- Article 218-17
- Article 218-18
- Article 218-19
- Article 218-20
- Article 218-21
- Article 218-22
- Article 218-23
- Article 218-24
- Article 218-25
- Article 218-26
- Article 218-27
- Article 218-28
- Article 218-29
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Titre II : Délégués mineurs
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Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
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Section 1 : Fonctions.
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Section 2 : Circonscriptions.
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Section 4 : Dispositions spéciales.
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-
Chapitre II : Délégués permanents de la surface
Consulter cette section- Article 251-1
- Article 251-2
- Article 251-3
- Article 251-4
- Article 251-5
- Article 251-6
- Article 251-7
- Article 251-8
- Article 251-9
- Article 251-10
- Article 251-11
- Article 251-12
- Article 251-13
- Article 251-14
- Article 251-15
- Article 251-16
- Article 251-17
- Article 251-18
- Article 251-19
- Article 251-20
- Article 251-21
- Article 251-22
- Article 251-23
- Article 251-24
- Article 251-25
- Article 251-26
- Article 251-27
- Article 251-28
- Article 251-29
- Article 251-30
- Article 251-31
- Article 251-32
- Article 251-33
- Article 251-34
- Article 251-35
- Article 251-36
- Article 251-37
- Article 251-38
- Article 251-39
-
Chapitre III : Dispositions communes
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-
-
Titre III : Dispositions pénales
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-
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
941 relations · page 1.
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 1519
- CITATION Article 1519
- CITATION Article 1519
- CITATION Article 1519
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- CITATION Article 1519
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- CITATION Article 1519
- CITATION Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
- CITATION Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- CITATION Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
- CITATION Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement
- CITATION Article L214-3-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article 1
- CITATION Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement
- CITATION Article R214-1
- CITATION Article R214-1
- CITATION Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
- CITATION Article L421-17
- CITATION Article L421-17
- CITATION Article R421-75
- CITATION Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée
- CITATION Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- CITATION Article L128-1
- CITATION Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane
- CITATION Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane
- CITATION Article L236-10
- CITATION Article L236-10
- CITATION Article L236-10
- CITATION Article L236-1
- CITATION Article L236-1
- CITATION Article L236-1
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- CITATION Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
- CITATION Article 104-7
- CITATION Article 110
- CITATION Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- CITATION Arrêté du 22 mars 2010 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret n°97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones
- TXT_SOURCE Décret n°79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier
- TXT_SOURCE Article 1