Code rural et de la pêche maritime - Article R233-2-1

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Version: Mise à jour en retard — 4966d3e8-45b2-43b7-a181-c902871d2085
Début de validité: 30 décembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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  1. Titre préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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  3. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
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  4. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
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  5. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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    Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
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    Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
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    Section 1 : Agrément des établissements
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    Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2
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    Article R233-1
    
    Article R233-2
    
    Article R233-2-1
    
    Article R233-3
    
    Sous-section 2 : Centres de rassemblement
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    Section 2 : Déclarations
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    Section 3 : Dispositions relatives à la formation
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    Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier
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    Section 5 : Mesures de police administrative
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    Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
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    Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
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    Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
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    Chapitre VII : Dispositions pénales
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  6. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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    Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
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    Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
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    Section 1 : Agrément des établissements
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    Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2
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    Article R233-1
    
    Article R233-2
    
    Article R233-2-1
    
    Article R233-3
    
    Sous-section 2 : Centres de rassemblement
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    Section 2 : Déclarations
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    Section 3 : Dispositions relatives à la formation
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    Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier
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    Section 5 : Mesures de police administrative
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    Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
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    Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
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    Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
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    Chapitre VII : Dispositions pénales
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  7. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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  8. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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  9. Titre V : La protection des végétaux
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  10. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  11. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Historique
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  1. Titre préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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  3. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
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  4. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
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  5. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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    Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
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    Article R233-2
    
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    Sous-section 2 : Centres de rassemblement
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    Section 2 : Déclarations
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    Section 5 : Mesures de police administrative
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    Sous-section 2 : Centres de rassemblement
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  10. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  11. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Lorsqu'un établissement titulaire d'un agrément délivré sur le fondement de l'article L. 233-2 cesse l'activité au titre de laquelle il a été agréé, l'autorité administrative peut retirer cet agrément selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, qui précise notamment la durée d'inactivité au-delà de laquelle ce retrait peut intervenir.