LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1) - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03729ad8-44f1-4c52-8f49-648498019b5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023782588/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023782588/article-17/versions/03729ad8-44f1-4c52-8f49-648498019b5a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L115
- Code du travailArt. L5312-12-1
- Loi n°2007-292 du 5 mars 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 1991 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 1991 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 1997 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 1997 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 1997 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 1997 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 1998 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2006 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-489 du 28 avril 2006 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-489 du 28 avril 2006 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2009 - art. Annexe (M)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D222-38 (V)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D222-41 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-292 du 5 mars 2007 - art. 1 (M)
- MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. L115 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5312-12-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Défenseur des droits
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 1997 fixant les conditions de validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent contractuel auprès du Défenseur des droits
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-489 du 28 avril 2006 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des droits.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-38
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L115
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5312-12-1