Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f99af93-2015-4285-b0d7-4b0627030e22
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023786191/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023786191/article-5/versions/9f99af93-2015-4285-b0d7-4b0627030e22/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 32, Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 67, Art. 84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 7, Art. 34, Art. 40, Art. 60, Art. 84-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996Art. 46, Art. 47, Art. 49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 32 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 34 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 40 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 46 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 47 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 49 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 54 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 60 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 67 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 84-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-292 du 2 avril 1996 - art. 84-13 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 84-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 84-13