LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1) - Article 119
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- Version
- Mise à jour en retard — bb8e113c-47c1-47d4-bfbb-1869b4acb959
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991Art. 50
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-36-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L542-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-115 du 4 février 1995Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 261
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1415-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6113-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L225-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5312-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L162-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 239 quater B
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991Art. 55
- Loi n°92-125 du 6 février 1992Art. 53
- Code du travailArt. L5313-3
- Loi n°2005-157 du 23 février 2005Art. 236
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. L5313-4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 - art. 55 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 236 (VD)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17 (VD)
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. L256-2-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 - art. 55 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 50 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 53 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 29-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 44 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 236 (VT)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 239 quater B (V)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L365-1 (V)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L366-1 (V)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L367-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5313-3 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-17 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-5 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L225-15 (M)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. L162-2 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L121-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-43 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L542-11 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. L5312-14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 261
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L256-2-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 239 quater B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5313-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 236
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 236
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5313-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-36-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-43