Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e305f49-4874-4b38-ace5-91c5e5c545b0
- Début de validité
- 23 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024044853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024044853/article-14/versions/0e305f49-4874-4b38-ace5-91c5e5c545b0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur consulte le conseil des études sur toute question d'ordre pédagogique. Le conseil des études donne son avis sur le règlement des études avant sa présentation au conseil d'administration.
Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande de la majorité de ses membres.
Historique
Évolution juridique
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