Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Article 8

Le conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique comprend, outre son président :

1° Trois représentants du ministre chargé de la culture :

a) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;

b) Un second représentant de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ;

c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

2° Trois personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement ;

3° Six membres élus :

a) Deux représentants des enseignants ;

b) Deux représentants des personnels techniques et administratifs ;

c) Deux représentants des élèves.

Les membres mentionnés au 1° peuvent se faire représenter.

Les membres mentionnés au 2° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable.

Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe les modalités d'élection des membres mentionnés au 3°. Ceux mentionnés aux a et b sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable, ceux mentionnés au c sont élus pour un mandat de deux ans renouvelable. Pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Sauf si elle intervient moins de trois mois avant l'échéance du mandat, toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle un membre a été désigné, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Les représentants élus du personnel mentionnés au b du 3° bénéficient chacun, pour l'exercice de leur mission, d'un crédit d'heures par mois fixé par le règlement intérieur.

Les autres membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.