Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5adb172-1644-43c5-b5ba-7e28f2e614ff
- Début de validité
- 23 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024044891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024044891/article-9/versions/f5adb172-1644-43c5-b5ba-7e28f2e614ff/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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