Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f0d5e0b-03e4-4744-b152-5f22f597e0c3
- Début de validité
- 23 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024044887/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024044887/article-7/versions/5f0d5e0b-03e4-4744-b152-5f22f597e0c3/
Sommaire du texte
Texte
Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un conseil des études.
Historique
Évolution juridique
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