Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Article 15

Le conseil des études du Conservatoire national supérieur d'art dramatique comprend, outre son président, huit membres.
Il est placé sous la présidence du directeur et comprend, en outre :
1° Quatre représentants du personnel pédagogique mentionné au premier alinéa de l'article 3 ;
2° Un représentant des autres personnels, choisi parmi les personnels techniques ;
3° Trois représentants des élèves.
Ces représentants sont élus pour une période d'un an renouvelable, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions et pour la même durée.
Les avis du conseil sont rendus à la majorité des membres le composant. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur invite à participer au conseil, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Les avis sont portés, par le directeur, à la connaissance des professeurs et des élèves concernés. Ils sont portés à la connaissance du conseil d'administration lorsqu'ils portent sur une matière relevant de sa compétence.