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  3. Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  4. TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
  5. Article 10

Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juin 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f2fc1e8-d424-484a-821e-90e0f7941848
Début de validité
5 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024116532/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024116532/article-10/versions/4f2fc1e8-d424-484a-821e-90e0f7941848/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE Consulter cette section

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  4. TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
    13. Article 22
    14. Article 23
    15. Article 24
  5. TITRE IV : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE Consulter cette section

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  4. TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
    13. Article 22
    14. Article 23
    15. Article 24
  5. TITRE IV : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de candidature signée par le candidat doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée auprès du directeur de l'établissement avec accusé de réception.
Les candidats peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leur déclaration de candidature. Les mêmes précisions figurent sur le bulletin de vote. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance. Chaque candidat précise le collège et s'il y a lieu le sous-collège dans lesquels il se déclare candidat et dépose, le cas échéant, sa profession de foi. Les candidatures au titre du collège C mentionné aux articles 2 et 3 du présent arrêté ne sont recevables que si chaque candidat ou son suppléant est en mesure de participer dans des conditions normales de scolarité aux conseils d'administration auxquels il aura vocation à siéger en cas d'élection.
La date limite pour le dépôt des candidatures, fixée en vertu de l'article 6, ne peut intervenir moins de vingt et un jours avant la date du scrutin. Aucun retrait volontaire de candidat ou remplacement de candidat n'est accepté après la date limite de dépôt des candidatures.
La commission de contrôle des opérations électorales statue sur la validité des candidatures déposées dans un délai de cinq jours suivant la date de leur dépôt.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juin 2011 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 11 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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