Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab4aa95e-c1f1-47f6-aca5-5458ab444a4a
- Début de validité
- 5 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024116542/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024116542/article-19/versions/ab4aa95e-c1f1-47f6-aca5-5458ab444a4a/
Sommaire du texte
Texte
Le vote est secret, le passage par l'isoloir est obligatoire.
Chaque électeur met dans l'urne son ou ses bulletins de vote préalablement introduits dans une ou plusieurs enveloppes. Chaque enveloppe comprend au maximum autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir par sous-collège ou catégorie de personnel représentée. Le nom d'un titulaire est indissociable de celui de son suppléant. Le vote de chaque électeur dans la section à laquelle il est rattaché est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.
Les horaires de début et de fin du scrutin sont fixés par le directeur du groupe et portés par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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