Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 616956a1-aa7e-41a0-9a5e-e6ac6e70bc57
- Début de validité
- 5 juin 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024116540/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024116540/article-17/versions/616956a1-aa7e-41a0-9a5e-e6ac6e70bc57/
Sommaire du texte
Texte
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège la section de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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