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Code du travail - Article R2122-8

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Version
Mise à jour en retard — db9da980-89da-40c0-b1dd-626576238e00
Début de validité
1 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024280358/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024280358/article-r2122-8/versions/db9da980-89da-40c0-b1dd-626576238e00/
Sommaire du texte
Le vote est ouvert aux salariés mentionnés à l'article L. 2122-10-2, inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 2122-10-4, à l'exception de ceux relevant des branches mentionnées à l'article L. 2122-6.

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  1. Version R2122-8 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L2122-10-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L2122-10-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L2122-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail applicable à Mayotte. - art. R412-4 (Ab)

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