Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07f96c6f-73cc-4dd8-aaf9-a0d514619ce1
- Début de validité
- 7 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024322006/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024322006/article-2/versions/07f96c6f-73cc-4dd8-aaf9-a0d514619ce1/
Sommaire du texte
Texte
Les données à caractère personnel et informations relatives à la personne bénéficiaire du dispositif, enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
― nom, prénom et date de naissance ;
― adresse et numéro de téléphone.
Ces mêmes données et informations peuvent être enregistrées, s'agissant de la personne à prévenir en cas d'incident, sur désignation de la personne bénéficiaire du dispositif.
Le cas échéant, un compte rendu succinct d'intervention peut également être enregistré.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.