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  3. Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 948ddb20-316d-40cb-82e9-aaf07d10438f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024330060/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024330060/article-1/versions/948ddb20-316d-40cb-82e9-aaf07d10438f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R2242-1, Sct. Section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Art. R2242-2, Art. R2242-3, Art. R2242-4, Art. R2242-5, Art. R2242-6, Art. R2242-7, Art. R2242-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 1 : Dispositions communes (VD)
  • CREE Code du travail - Section 2 : Egalité professionnelle entre les f... (VD)
  • CREE Code du travail - art. R2242-2 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R2242-3 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R2242-4 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R2242-5 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R2242-6 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R2242-7 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R2242-8 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R2242-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2242-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2242-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2242-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2242-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2242-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2242-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2242-8

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2242-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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