Code de l'environnement - Article R141-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cccaf834-c704-4690-b2cf-4521dec5d944
- Début de validité
- 14 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024360745/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024360745/article-r141-1/versions/cccaf834-c704-4690-b2cf-4521dec5d944/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 141-2 à R. 141-20 du présent chapitre sont applicables aux associations qui sollicitent l'agrément prévu à l'article L. 141-1 ou qui en bénéficient.
Les dispositions des articles R. 141-21 à R. 141-26 définissent les conditions applicables aux associations agréées, aux organismes et aux fondations reconnues d'utilité publique qui peuvent être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable prévues à l'article L. 141-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L141-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L141-3 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R141-2 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R141-21 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R141-22 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R515-4 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R611-1 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R611-2 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R611-3 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R621-1 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R621-2 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R621-3 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R631-1 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. R631-2 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R631-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article R141-2
- CITATION Article L141-3
- CITATION Article R141-2
- CITATION Article R141-21