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Code électoral - Article R173-4

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Mise à jour en retard — 76eb8d32-9383-4de7-b31b-ad9c6acfbbcc
Début de validité
18 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024365786/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024365786/article-r173-4/versions/76eb8d32-9383-4de7-b31b-ad9c6acfbbcc/
Sommaire du texte
Pour l'application de l'article R. 101, la liste des candidats est arrêtée par le ministre de l'intérieur et publiée au Journal officiel.

Cette publication doit intervenir, pour le premier tour, au plus tard le troisième mardi précédant la date du scrutin.

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  1. Version R173-4 — VIGUEUR

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