Code électoral - Article R173
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 465b5d5f-55c4-4517-a006-8eca2d7b62fc
- Début de validité
- 18 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024375533/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024375533/article-r173/versions/465b5d5f-55c4-4517-a006-8eca2d7b62fc/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 98 à R. 102 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 24 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-773 du 6 août 1992 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-835 du 31 août 2000 - art. 2 (V)
- CITATION Code électoral - art. R*98
- CITATION Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R98
- CITATION Article R98
- CITATION Article R98
- CITATION Article R98