Jurisfac

Code électoral - Article R173-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — b66727fb-5e7e-43e4-b8e8-5ff5467dfe4b
Début de validité
18 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024365788/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024365788/article-r173-5/versions/b66727fb-5e7e-43e4-b8e8-5ff5467dfe4b/
Sommaire du texte
Pour l'application de l'article R. 102, la désignation du remplaçant doit, le cas échéant, être notifiée au ministre de l'intérieur.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R173-5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Citations

Liens entrants

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle