Code électoral - Article R173-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2020

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3835b625-1382-430e-86b5-08508d1aa9e3
Début de validité: 1 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039779518/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039779518/article-r173-2/versions/3835b625-1382-430e-86b5-08508d1aa9e3/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Liste électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : Déclaration de candidature
    Consulter cette section
    
    Article R173
    
    Article R173-1
    
    Article R173-2
    
    Article R173-3
    
    Article R173-4
    
    Article R173-5
    
    Article R173-6
  3. Section 3 : Campagne électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Section 4 : Financement de la campagne électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Section 5 : Opérations de vote
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Section 7 : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Section 8 : Contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  1. Section 1 : Liste électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Section 2 : Déclaration de candidature
    Consulter cette section
    
    Article R173
    
    Article R173-1
    
    Article R173-2
    
    Article R173-3
    
    Article R173-4
    
    Article R173-5
    
    Article R173-6
  3. Section 3 : Campagne électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Section 4 : Financement de la campagne électorale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Section 5 : Opérations de vote
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Section 7 : Dispositions pénales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Section 8 : Contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Pour l'application de l'article R. 99 :

1° La déclaration est accompagnée, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant, rédigé sur papier libre ;

2° Il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ” ;

3° L'attestation d'inscription prévue au deuxième alinéa est délivrée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire qui tient la liste électorale consulaire, par le ministre des affaires étrangères ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature.