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  3. Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ".
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Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ". - Article Annexe V

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juillet 2007

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b9d04888-c702-464f-bfb5-fdc05bf06068
Début de validité
22 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024376265/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024376265/article-annexe-v/versions/b9d04888-c702-464f-bfb5-fdc05bf06068/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe I (suite)
    3. Article Annexe I (suite)
    4. Article Annexe II
    5. Article Annexe III
    6. Article Annexe IV
    7. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe I (suite)
    3. Article Annexe I (suite)
    4. Article Annexe II
    5. Article Annexe III
    6. Article Annexe IV
    7. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Tableau de correspondance d'épreuves

CAP DE CONDUITE ROUTIÈRE
arrêté du 19 juin 1990 modifié
Dernière session 2008

CAP DE CONDUCTEUR ROUTIER "MARCHANDISES"
défini par le présent arrêté
1re session 2009

Domaine professionnel (1)

Ensemble des unités professionnelles

EP1 - technologie et gestion du transport, de la conduite et du véhicule

UP1 - analyse d'une situation professionnelle de transport

EP2 - mise en œuvre (3)

UP2 - conduite d'un véhicule
+ UP3 - évaluation des activités en milieu professionnel

EP2- mise en œuvre 2e partie (4)

UP2 - conduite d'un véhicule

EP2- mise en œuvre 1e partie (2) (4)

UP3 - évaluation des activités en milieu professionnel

Unités générales

Unités générales

UG1 - français et histoire-géographie

UG1 - français et histoire-géographie

UG2 - mathématiques-sciences

UG2 - mathématiques-sciences

UG3 - éducation physique et sportive

UG3 - éducation physique et sportive

À la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes :

(1) La note moyenne supérieure ou égale à 10/20 obtenue au domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 19 juin 1990 modifié peut être reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par les dispositions du présent arrêté.

(2) Lorsqu'elle a été obtenue avant 2005, la note EP2 ou EP2 1re partie est affectée du coefficient total de l'épreuve incluant la vie sociale et professionnelle.

(3) La note obtenue à l'épreuve EP2 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié (à condition que la 2e partie de l'épreuve soit affectée d'un avis favorable) peut être reportée sur l'épreuve UP3 du diplôme régi par le présent arrêté et dispense de l'épreuve UP2 du diplôme régi par le présent arrêté.

(4) La note obtenue à la 1re partie de l'épreuve EP2 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié peut être reportée sur l'épreuve UP3 du diplôme régi par le présent arrêté. De même, l'avis favorable obtenu à la 2e partie de l'épreuve EP2 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié dispense de l'épreuve UP2 du diplôme régi par le présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juillet 2007 Version Annexe V — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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