Code du tourisme - Article R221-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cc876de-83ec-4934-9f2b-52e9cd856aeb
- Début de validité
- 31 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024439210/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024439210/article-r221-1/versions/8cc876de-83ec-4934-9f2b-52e9cd856aeb/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 sont les personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 et 3 du présent chapitre.
Les musées et les monuments historiques mentionnés à l'article L. 221-1 sont les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et les monuments historiques définis au titre II du livre VI du même code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 85 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 85 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Code du patrimoine. - art. R411-3 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. D221-19 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. L221-1
- CITATION Code du tourisme. - art. R221-15 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. R221-16 (VT)
- CITATION Code du tourisme. - art. R221-17 (VT)
- CITATION Code du tourisme. - art. R221-2 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. R221-3 (VD)
- CITATION Code du patrimoine (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1
- CITATION Article L221-1