Code du tourisme - Article D221-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f3a777b-59c0-4793-8d96-766d4fe4d77b
- Début de validité
- 28 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021549596/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021549596/article-d221-19/versions/5f3a777b-59c0-4793-8d96-766d4fe4d77b/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national de guide-interprète national confère à ses titulaires la qualification requise en vue de l'obtention de la carte professionnelle prévue à l'article R. 221-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-673 du 9 mai 1995 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-673 du 9 mai 1995 - art. 1 (Ab)
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 3
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R211-1
- CITATION Article R211-1
- CITATION Article R211-1
Autres relations
- DEPLACE Article 3