Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 3

Sans préjudice d'autres dispositions indemnitaires instituées réglementairement, les ouvriers mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir les primes et indemnités mentionnées ci-après :

a) Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension :

― une prime de technicité ;

― une indemnité pour travaux incommodes ;

― une prime de fonction spécifique ;

― une prime de compensation de flexibilité ;

― une prime de réserve d'intervention technique ;

― une indemnité de repas.

b) Primes et indemnités soumises à retenue pour pension :

― une prime de fonction ;

― des heures supplémentaires.

Conformément à l'article 5 du décret n° 2025-1290 du 22 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.