Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5d86b03-18eb-45bb-b053-42c8e26eb2a3
- Début de validité
- 21 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024657413/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024657413/article-5/versions/d5d86b03-18eb-45bb-b053-42c8e26eb2a3/
Sommaire du texte
Texte
Le comité se réunit une fois par an au moins, en formation plénière, sur convocation de son président portant ordre du jour provisoire. L’ordre du jour définitif et le compte rendu de la séance précédente sont adoptés en début de séance.
Le comité peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre le juge opportun.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.