Arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère chargé de la culture - Article 2

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Début de validité: 12 octobre 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le comité d’histoire a pour mission de :

-rassembler et faire connaître les travaux existant sur l’histoire du ministère chargé de la culture qui sont placées sous sa tutelle ;

-susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de sources, les publier et assurer leur promotion auprès du public ;

-organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations dans ce domaine ;

-promouvoir la coordination des efforts des institutions et personnes qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ;

-favoriser le rassemblement et la conservation des documents et des matériaux utiles à cette histoire ;

-conseiller le ministre et les directeurs sur toute question ressortissant à l ’ histoire du ministère.

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